Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 288 - Règlement sur la division en groupes des producteurs de volailles

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Chaque groupe doit, en plus des délégués, élire des délégués-substituts dont le nombre doit être égal à 1 délégué-substitut par 50 producteurs titulaires de quota, ou fraction majoritaire de 50 producteurs titulaires de quota. Le nombre de délégués-substituts par groupe ne doit jamais excéder le nombre de 4.
R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 124, a. 6; Décision 10286, a. 2.
6. Chaque groupe doit, en plus des délégués, élire des délégués-substituts dont le nombre doit être égal à 1 délégué-substitut par 50 producteurs, ou fraction majoritaire de 50 producteurs. Le nombre de délégués-substituts par groupe ne doit jamais excéder le nombre de 4 et il doit en être élu au moins 1 par groupe.
R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 124, a. 6.
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